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Archive pour le 3 mars 2010
ARJEL, cahier des charges provisoire
3 mars 2010
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Auteur: L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) vient de publier son cahier des charges provisoire, premier jet du futur guide à destination des opérateurs souhaitant obtenir la licence d’exploitation pour la France.
Il ne s’agit que d’un document provisoire, dans la mesure où le projet de loi adopté par le Sénat doit retourner devant les députés avec les amendements apportés. Il est donc fort probable que de futures modifications devraient intervenir et conditionner une nouvelle rédaction de ce cahier des charges.
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