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Archive pour avril 2010
Loi d’ouverture adoptée : le compte à rebours commence !
7 avril 2010
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Auteur: 233 contre et… 299 pour ! C’est fait, la loi sur l’ouverture du marché français à la concurrence a été définitivement adoptée. Ouf ! Gros soupir de soulagement, malgré le recours devant le Conseil Constitutionnel initié par Jean-Marc Ayrault, au nom de la lutte contre l’addiction et… le lobbying des amis de la majorité présidentielle.
Le compte à rebours commence maintenant, et le timing va être très serré pour que la loi entre réellement en application pour le début de la Coupe du Monde de Foot. Il va falloir en effet franchir toutes les étapes pour que les opérateurs aient pu satisfaire aux exigences du Cahier des Charges de l’ARJEL avant le 11 juin, ouverture officielle de l’événement. Lire la suite de cette entrée »
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Ouverture du marché des jeux en ligne retardée ?
On pouvait s’en douter un peu… Toute l’opposition s’était prononcée contre le projet de loi fixant les détails de la légalisation des jeux d’argent en ligne, et avait déposé pas moins de 200 amendements, dont une demande de renvoi devant la Commission des Finances, non retenue ensuite.
Et mardi dernier, nouvel incident sur le sujet à l’Assemblée Nationale : arguant du « flou artistique » laissé par le texte de loi quant à son application, Jean-Marc Ayrault, député PS, a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Cela signifie que la loi ne peut donc pas être adoptée immédiatement, contrairement à ce qui était prévu. Lire la suite de cette entrée »
En pratique…
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