Le poker en ligne légal

Lors de la séance du 24 février, le Sénat était appelé à se prononcer sur le projet de loi de légalisation des (certains...) jeux d'argent en ligne, à travers une ouverture du marché sous forme de monopole à une concurrence extérieure.

Le vote a été très serré, puisque sur 320 suffrages exprimés, il y a eu 181 POUR et 139 CONTRE. Tout le groupe d'opposition s'est prononcé contre à l'unanimité.

On en sait un peu plus sur la future fiscalité, avec la validation d'un prélèvement plafonné de 0,2 % sur les sommes pariées (engagées sur une main). Voilà ce qui ressort des différents amendements : prélèvement de 0,2 % sur toutes les sommes misées, limité à 0,10 euros par main. Pour les tournois, les droits d'entrée sont soumis à la même fiscalité, y compris les add-ons et rebuys. Ce sont bien entendu les opérateurs ayant obtenu une licence qui devront s'acquitter de ces taxes. A voir comment elles seront répercutées auprès des joueurs...

Quid des comptes déjà ouverts pour les joueurs de poker français actuels ?

Voilà littéralement ce que précise l'Article 12 Chapitre  IIIbis de la loi : "Elle (l'entreprise de l'opérateur) justifie, auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, compte tenu de la date de transmission des documents d'ouverture de compte, du processus assurant qu'un compte joueur est ouvert à tout nouveau joueur ou parieur  avant  toute activité de jeu ou de pari et, pour les personnes autres que celles visées à l'article 57, que cette ouverture et l'approvisionement initial par son titulaire sont intervenus postérieurement à sa date d'agrément".

En clair, si on lit entre les lignes, il va nous falloir... réouvrir de nouveaux comptes pour se mettre en règle.

Avec (ou contre...) qui allons-nous jouer ?

Là encore, je trouve le texte "un peu flou" (article 18 Chapitre V) : "L'opérateur de jeux ou de paris en ligne est tenu de mettre en place, en vue des jeux ou paris en ligne faisant l'objet de l'agrément prévu à l'article 16, un site dédié, exclusivement accessible par un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr ». Toutes les connexions établies, par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, à une adresse d'un site de l'opérateur ou de l'une de ses filiales et qui soit proviennent d'un terminal de consultation situé sur le territoire français, soit sont réalisées, après identification du joueur, au moyen d'un compte de joueur résidant en France, sont redirigées par l'opérateur vers ce site dédié.".

Est-ce que cela signifierait que nous allons jouer exclusivement entre... français ?

Les transferts entre joueurs :

Là, c'est clair, il ne sera désormais plus possible de transférer une partie de votre bankroll à un autre joueur via la salle de poker ! Voilà ce que dit clairement l'article 21 quater : "Il est interdit à tout opérateur de jeux titulaire de l'agrément mentionné à l'article 16 ainsi qu'à tout dirigeant, mandataire social ou employé d'un tel opérateur de consentir des prêts d'argent aux joueurs ou de mettre en place directement ou indirectement des dispositifs permettant aux joueurs de s'accorder des prêts entre eux.".

Par contre, pour les casinos, loteries et autres bingos, le sort semble en être jeté ! Les 3 types de jeux en ligne qui pourront obtenir une licence sont : les paris hippiques, les paris sportifs et le poker.

A quand l'application ?

Le souhait de mettre en place la procédure avant la coupe du monde de football semble toujours d'actualité, même si le timing  promet d'être plus que serré ! En effet, ce texte doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2010, mais il faudra ensuite qu'il soit validé par l'Union Européenne puis par le Conseil d'Etat (pour les décrets d'application), et si nécessaire, par le Conseil Constitutionnel si les opposants à cette loi le saisissent...

La page est donc bien loin d'être tournée !

sources : senat.fr

6 réponses à to “Le Sénat valide le projet de loi le 24 février”